Conditions d’utilisation du site Web du CAEC

Avis de non-responsabilité

Le présent avis de non-responsabilité (ci-après « l’avis de non-responsabilité ») énonce les lignes directrices générales, les divulgations et les conditions liées à votre utilisation du site Web icce-caec.ca (ci-après « le site Web ») et de tous ses produits et services connexes (ci-après, collectivement, « les services »). L’avis de non-responsabilité est un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l’utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’exploitant du site Web (ci-après « l’exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent accord au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité au présent accord, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions du présent accord, vous ne devez pas l’accepter et ne pouvez ni accéder au site Web et aux services ni les utiliser. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de l’avis de non-responsabilité, et acceptez d’être lié par celles-ci. Vous reconnaissez que le présent avis de non-responsabilité constitue un contrat entre l’exploitant et vous, même s’il est électronique et que vous n’y avez pas apposé physiquement votre signature, et qu’il régit votre utilisation du site Web et des services.

Représentation

Toutes les opinions et tous les points de vue représentés sur le site Web appartiennent uniquement à l’exploitant ou à des personnes, des établissements ou des organismes auxquels l’exploitant peut ou non être associé à titre professionnel ou personnel, sauf mention explicite. Les opinions et points de vue exprimés ne visent pas à dénigrer une religion, un groupe ethnique, un club, un organisme, une entreprise ou une personne.

Contenu et publications

Vous pouvez imprimer ou copier toute partie du site Web et des services pour votre usage personnel ou non commercial. L’exploitant n’est pas responsable des conséquences découlant des fichiers, des informations et des conseils fournis sur le site Web.

Indemnisation et garanties

Bien que nous ayons fait tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations contenues sur le site Web, l’exploitant n’est pas responsable des erreurs ou omissions ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations. Toutes les informations du site Web sont fournies telles quelles, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou des résultats obtenus par leur utilisation, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas l’exploitant ne sera responsable envers vous ou toute autre personne pour toute décision prise ou action entreprise en fonction des informations contenues sur le site Web, ou pour tout dommage indirect, particulier ou similaire, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages. Les informations figurant sur le site Web sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne sont pas destinées à fournir un quelconque type de conseil professionnel. Veuillez demander l’aide d’un professionnel si vous en avez besoin. Les informations sur le site Web peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité ou ses conditions relatives au site Web et aux services à tout moment et à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous modifierons la date de mise à jour au bas de cette page. Il est également possible que nous vous informions par d’autres moyens, à notre discrétion, notamment en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.
Une version mise à jour du présent avis de non-responsabilité entrera en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Si vous continuez à utiliser le site Web et les services après la date d’entrée en vigueur de la version révisée de l’avis de non-responsabilité (ou de tout autre acte précisé à ce moment-là), vous consentez à ces modifications.

Acceptation du présent avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez avoir lu cet avis de non-responsabilité et en acceptez toutes les conditions. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent avis de non-responsabilité. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions de ce dernier, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent avis de non-responsabilité, nous vous encourageons à nous contacter.

Ce document a été mis à jour le 2 août 2022.